(95) Bien qu'à l'évidence ces calculs se fondent sur de nombreuses incertitudes, les résultats montrent, dans l'ensemble, qu'il n'est pas exclu que certains individus puissent être exposés à des niveaux proches des doses journalières admissibles, mais que pour le grand public ce risque est improbable. 3.1.4. Évaluation effectuée par le comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement
Décision 1999/834/CE · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/834/CE
RattachementDécision 1999/834/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0834)
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