(10) L'octroi d'une autorisation peut être soumis à des conditions détaillées en ce qui concerne la composition de la substance ou du produit, la quantité, la vente, l'importation, l'emballage, la publicité, les instructions d'usage et de stockage sur l'étiquette, etc. En outre, dans des cas particuliers, l'autorisation peut être accordée à la condition que, dans un délai déterminé, une enquête plus approfondie soit menée pour cerner les propriétés de cette substance ou de ce produit pouvant avoir une influence sur la santé ou sur l'environnement.
Décision 1999/835/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/835/CE
RattachementDécision 1999/835/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0835)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.