(108) Les autorités danoises n'ont pas avancé et les recherches approfondies n'ont pas pu démontrer qu'il existe, au Danemark, des circonstances spécifiques en ce qui concerne la contamination générale de l'environnement par les HAP ou l'exposition de l'homme et de l'environnement aux HAP due à l'utilisation de la créosote et de bois créosotés; il n'a pas non plus été établi que de telles circonstances se concrétiseraient si le Danemark appliquait les dispositions de la directive 94/60/CE.
Décision 1999/835/CE · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/835/CE
RattachementDécision 1999/835/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0835)
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