(118) La Commission a commandé une étude(26) dont le but est d'analyser les incidences du maintien par le Danemark de ses dispositions nationales sur le fonctionnement du marché intérieur. Les auteurs de l'étude se sont attachés à collecter toutes les informations disponibles concernant le volume et la valeur des échanges intracommunautaires qui sont affectés, l'intérêt que le Danemark aurait à faire appliquer sa législation pour favoriser, à l'échelle nationale, l'utilisation de produits de remplacement à la créosote et aux bois créosotés. Dans ce but, des entretiens ont été menés avec des législateurs danois, avec des représentants de l'industrie et avec les associations professionnelles concernées.
Décision 1999/835/CE · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/835/CE
RattachementDécision 1999/835/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0835)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.