(119) Dans le cadre de la législation relative aux produits de protection du bois, le ministère danois de l'environnement a restreint, ou tente actuellement de restreindre, l'emploi d'un certain nombre de produits. Les sels métalliques inorganiques (CCA) ont été les principaux produits de replacement de la créosote avant que leur utilisation ne soit interdite par le décret n° 1042 du 17 décembre 1997.
Décision 1999/835/CE · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/835/CE
RattachementDécision 1999/835/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0835)
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