(12) Une autorisation peut être retirée si les conditions d'octroi ne sont plus respectées ou si ce retrait est jugé nécessaire compte tenu d'informations nouvelles. Une autorisation peut être retirée sans préavis s'il est prouvé que la substance ou le produit chimique concerné présente des risques graves pour la santé ou l'environnement.
Décision 1999/835/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/835/CE
RattachementDécision 1999/835/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0835)
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