(121) En ce qui concerne les importations d'agents de protection du bois, il n'existe pas de règles particulières qui s'appliqueraient aux produits importés et non aux produits nationaux. Bien que les producteurs danois de certains agents de remplacement puissent tirer partie de la politique générale du Danemark dans ce domaine, ce serait également au détriment des producteurs nationaux des agents de protection utilisés à l'heure actuelle.
Décision 1999/835/CE · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/835/CE
RattachementDécision 1999/835/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0835)
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