(123) Cela étant dit, comme on l'a indiqué plus haut, la créosote suscite de réelles inquiétudes au regard de la santé humaine, justifiant l'application d'une législation nationale plus restrictive, comme c'est le cas dans d'autres États membres. Le principal objectif de la législation nationale est donc la protection de la santé humaine et non pas celle de la production domestique.
Décision 1999/835/CE · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/835/CE
RattachementDécision 1999/835/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0835)
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