Décision 1999/835/CE · Article

Article considérant 130

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/835/CE
RattachementDécision 1999/835/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0835)
RéférenceConsidérant 130 de la décision 1999/835/CEEUR-Lex →

(130) Le tableau 3 ci-après donne un aperçu de la situation en ce qui concerne les producteurs de créosote, leur répartition géographique, leur aptitude à fournir de la créosote à une concentration en B[a]P inférieure à 50 ppm et l'existence de relations commerciales avec le Danemark.

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