(15) En 1987 et 1989, l'utilisation de la créosote a été autorisée pour l'imprégnation sous pression en systèmes clos des bois destinés à la fabrication de traverses de chemin de fer et de mâts uniquement, et la dérogation générale a été levée. Auparavant, la substance avait été utilisée pour un grand nombre d'applications. Les autorisations ont expiré le 1er janvier 1991. Depuis cette date, on n'a enregistré aucune demande d'autorisation pour de la créosote destinée au traitement du bois au Danemark.
Décision 1999/835/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/835/CE
RattachementDécision 1999/835/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0835)
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