Décision 1999/835/CE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/835/CE
RattachementDécision 1999/835/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0835)
RéférenceConsidérant 17 de la décision 1999/835/CEEUR-Lex →

(17) Toutefois le Danemark ne dispose d'aucune législation spécifique sur la créosote. Le système décrit s'applique à tous les pesticides, y compris la créosote, utilisés comme agents protecteurs du bois.

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