(18) En annexe à la lettre du 20 décembre 1995, les autorités danoises ont notifié un projet de décret modifiant, par l'introduction de dispositions spécifiques sur la créosote, le décret en vigueur qui limite la vente et l'utilisation du pentachlorophénol (PCP). Elles ont renoncé depuis à ce projet de décret, qui n'est jamais entré en vigueur.
Décision 1999/835/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/835/CE
RattachementDécision 1999/835/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0835)
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