Décision 1999/835/CE · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/835/CE
RattachementDécision 1999/835/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0835)
RéférenceConsidérant 21 de la décision 1999/835/CEEUR-Lex →

(21) Le tableau 1 détaille les différences entre les limitations de mise sur le marché et d'emploi de la créosote et des bois créosotés imposées respectivement par la directive 94/60/CE et par la législation danoise en vigueur à la date d'adoption de la directive. Tableau 1 Comparaison entre la directive 94/60/CE et la réglementation danoise >TABLE>

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