(22) En résumé, les dispositions danoises qui font l'objet de la présente décision sont plus restrictives sur un point: - les produits contenant de la créosote destinés à la protection du bois doivent être agréés individuellement avant de pouvoir être utilisés.
Décision 1999/835/CE · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/835/CE
RattachementDécision 1999/835/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0835)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.