Décision 1999/835/CE · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/835/CE
RattachementDécision 1999/835/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0835)
RéférenceConsidérant 28 de la décision 1999/835/CEEUR-Lex →

(28) L'Autriche partage l'avis du Danemark selon lequel la créosote peut être considérée comme cancérogène quelle que soit sa concentration en B[a]P. L'Autriche appuie la position danoise en ce qui concerne la nécessaire protection des eaux souterraines qui constituent la principale source d'eau potable au Danemark et admet le fait que la dégradation de la créosote soit lente en raison des conditions climatiques et géographiques. L'Autriche souligne, toutefois, qu'il n'existe pas de relation directe entre la contamination aux abords d'un site de production et le danger associé à l'utilisation d'une substance. Les autorités autrichiennes estiment qu'il est justifié d'autoriser l'emploi d'une créosote dont la concentration en B[a]P ne dépasse pas 500 ppm pour l'imprégnation, par une technique de pression/vide, des traverses de chemin de fer et des poteaux dans des installations industrielles. Par contre, il est indispensable d'en interdire l'achat et l'utilisation par les consommateurs: en effet, ceux-ci appliquent le produit par badigeonnage, technique qui présente des risques élevés d'exposition par inhalation ou contact cutané et de contamination de l'environnement due aux pertes, à la chute de gouttes et à l'élimination des restes non utilisés. Globalement, l'Autriche appuie la requête danoise.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0835. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).