(42) Les autorités danoises ont fondé leur demande de dérogation sur la nécessité de protéger la santé humaine et l'environnement. La créosote, entre autres agents de protection du bois, est considérée comme une menace potentielle grave pour la santé et l'environnement.
Décision 1999/835/CE · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/835/CE
RattachementDécision 1999/835/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0835)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.