(43) À l'appui de sa requête, le Danemark a soumis un mémoire succinct, daté du 5 décembre 1995, sur les préoccupations que suscite la créosote au regard de la santé et de l'environnement; ce dossier comprend un relevé des mesures de pollution des sols et des eaux souterraines prises sur des lieux anciennement occupés par des entreprises de traitement par la créosote. Cependant, les informations contenues dans le mémoire étaient assez limitées. Il n'était donc pas possible d'examiner le bien-fondé de la requête sur la base de ces informations uniquement.
Décision 1999/835/CE · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/835/CE
RattachementDécision 1999/835/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0835)
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