(44) Afin de vérifier si les dispositions de la législation danoise concernant la mise sur le marché et l'emploi des bois créosotés sont réellement nécessaires et adaptées à cette fin, la Commission a commandé une étude auprès d'un consultant externe(5). Les auteurs de l'étude s'efforcent de déterminer si les risques de cancer découlant de l'utilisation de la créosote et des bois créosotés par les consommateurs ont été sous-évalués et si la population et l'environnement danois sont exposés à des doses excessivement élevées de créosote, en raison de la vente et de l'utilisation du produit en lui-même ou de l'emploi de bois créosotés. En outre, les conclusions de trois autres études(6), commandées par la Commission dans le cadre de demandes de dérogation similaires introduites par d'autres pays, ont été utilisées pour évaluer la demande du Danemark.
Décision 1999/835/CE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/835/CE
RattachementDécision 1999/835/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0835)
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