(6) Les autorisations sont accordées pour une période de huit ans. Pour les substances et les produits chimiques classés "très toxiques" ou "toxiques" les autorisations ne sont valables que pour une période de quatre ans. Le ministère peut, dans des cas particuliers, les octroyer pour des périodes plus courtes.
Décision 1999/835/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/835/CE
RattachementDécision 1999/835/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0835)
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