(70) Le Danemark considère la créosote comme une substance cancérogène quelle que soit sa concentration en B[a]P, et non pas seulement au-dessus de 50 ppm comme accepté lors de l'élaboration de la directive 94/69/EC portant vingt et unième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE. Contrairement à la classification communautaire, la classification du CIRC s'applique indépendamment de la concentration en B[a]P. On ne dispose d'aucune donnée concernant les propriétés cancérogènes de la créosote à une concentration en B[a]P inférieure à 50 ppm.
Décision 1999/835/CE · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/835/CE
RattachementDécision 1999/835/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0835)
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