(75) Les expositions non professionnelles peuvent également avoir lieu lorsque des bois imprégnés sont utilisés pour des travaux de construction ou à l'occasion de traitement de surface avec des peintures à la créosote.
Décision 1999/835/CE · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/835/CE
RattachementDécision 1999/835/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0835)
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