(81) La position des autorités danoises doit être évaluée à la lumière des informations disponibles concernant la toxicité et l'écotoxicité de la créosote. En outre, il convient de noter que toutes les informations concernant les effets de la créosote sur la santé et l'environnement qui ont été présentées par les autorités danoises étaient anciennes et déjà connues au moment de l'élaboration de la directive 94/60/CE. En particulier, les données relatives à la cancérogénicité avaient été analysées de façon très approfondie pendant la préparation de la directive à propos de la classification de la créosote.
Décision 1999/835/CE · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/835/CE
RattachementDécision 1999/835/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0835)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.