(83) En ce qui concerne l'exposition de travailleurs par inhalation, on peut douter que des mesures prises il y a longtemps déjà, dans une seule usine des États-Unis d'Amérique, présentent un intérêt dans le contexte du Danemark, où des normes existent pour garantir aux travailleurs un niveau de protection élevé. En outre, les autorités néerlandaises, dans leur demande en vue de l'application de l'ancien article 100 A, paragraphe 4, du traité pour la même directive, ont également analysé les risques auxquels étaient exposés les travailleurs en cas d'inhalation et ont conclu qu'ils étaient acceptables.
Décision 1999/835/CE · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/835/CE
RattachementDécision 1999/835/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0835)
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