(86) Au Danemark, la protection du bois par la créosote est une pratique plus que centenaire. Trois installations d'imprégnation étaient en activité en 1987, quand le régime d'autorisation a pris effet. Les licences individuelles n'autorisaient l'emploi de la créosote que pour le traitement du bois dans des installations industrielles fermées. L'utilisation de la créosote était limitée aux traverses de chemin de fer et aux poteaux. La dernière autorisation a expiré le 1er janvier 1991. Aucune n'a été accordée depuis. La tableau 2 indique la consommation de bois créosotés en Europe en 1990, c'est-à-dire avant l'expiration de la dernière autorisation au Danemark.
Décision 1999/835/CE · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/835/CE
RattachementDécision 1999/835/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0835)
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