(94) Si le Danemark devait appliquer les dispositions de la directive 94/60/CE, l'exposition de la population danoise serait potentiellement plus forte puisque les consommateurs seraient alors autorisés à utiliser la créosote, l'emploi de bois traités serait plus fréquent et la concentration en B[a]P de la créosote utilisée industriellement pour la protection de traverses de chemin de fer et de poteaux serait plus élevée. Il s'avère pratiquement impossible d'estimer l'ampleur de cette augmentation puisque le produit n'a pas été commercialisé depuis longtemps.
Décision 1999/835/CE · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/835/CE
RattachementDécision 1999/835/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0835)
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