(95) L'une des préoccupations particulières exprimées par les autorités allemandes et néerlandaises dans leur demande de dérogation à la directive 94/60/CE, présentée en vertu de l'ancien article 100 A, paragraphe 4, du traité CE, a trait aux bois créosotés installés sur les terrains de jeu. Là encore, on ne dispose d'aucune donnée concernant le Danemark, mais les calculs et les estimations donneraient probablement des chiffres comparables à ceux obtenus dans les études réalisées dans le cadre des requêtes néerlandaise, allemande et suédoise, car le scénario "enfants jouant sur des installations en bois créosotés" n'est pas particulier à un pays. Les résultats des évaluations correspondant à ces requêtes sont donc également applicables au cas danois.
Décision 1999/835/CE · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/835/CE
RattachementDécision 1999/835/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0835)
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