Décision 1999/836/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/836/CE
RattachementDécision 1999/836/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0836)
Référencearticle 1 de la décision 1999/836/CEEUR-Lex →

Les dispositions nationales relatives aux laines minérales notifiées à la Commission par l'Allemagne par télécopie datée du 11 décembre et par une lettre datée du 17 décembre 1998 et dérogeant à la directive 97/69/CE sont rejetées.

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