Décision 1999/836/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/836/CE
RattachementDécision 1999/836/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0836)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 1999/836/CEEUR-Lex →

(1) L'annexe I de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses(1), modifié en dernier lieu par la directive 1999/33/CE du Parlement européen et du Conseil(2), contient une liste de substances dangereuses précisant pour chacune d'elles une classification et un étiquetage harmonisés. Les fabricants, les importateurs et les distributeurs sont tenus d'utiliser la classification et l'étiquetage harmonisés lorsqu'ils placent une substance dangereuse sur le marché communautaire. La liste est régulièrement mise à jour en raison de l'évolution constante des connaissances scientifiques et techniques. Pour ce faire, les entrées figurant sur la liste sont revues et de nouvelles entrées sont ajoutées. L'avant-propos de l'annexe I donne certaines précisions à propos de la liste, notamment sur l'interprétation des notes qui accompagnent éventuellement les entrées particulières. L'avant-propos est mis à jour autant que de besoin. L'annexe I est mise à jour conformément aux dispositions de l'article 28 de la directive 67/548/CEE concernant l'adaptation au progrès technique.

Aller plus loin

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