Article considérant 2

(2) La directive 97/69/CE de la Commission du 5 décembre 1997 portant vingt-troisième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses(3) a été adoptée le 5 décembre 1997. La date limite de mise en conformité par les États membres a été fixée au 16 décembre 1998. La vingt-troisième adaptation introduit notamment: - une entrée générale concernant les laines minérales dans la liste des substances dangereuses figurant à l'annexe I, - une note Q spécifique concernant les laines minérales dans l'avant-propos de l'annexe I. Le projet de directive portant vingt-troisième adaptation au progrès technique a été discuté pendant plus de sept ans par la Commission, par des experts des États membres réunis au sein du groupe de travail de la Commission "Classification et étiquetage - Effets sur la santé" et par des experts de l'industrie concernée. Les résultats de ces intenses discussions ont été pris en compte lors de la préparation du projet. Les États membres ont voté en faveur du projet, à l'exception de l'Allemagne qui a voté contre.