(1) la décision 97/132/CE du Conseil du 17 décembre 1996 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux(1) n'est pas encore entrée en vigueur dans la mesure où il est nécessaire d'apporter certaines modifications d'ordre technique aux annexes dudit accord pour qu'il puisse être effectivement appliqué;
Décision 1999/837/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/837/CE
RattachementDécision 1999/837/CE
Versionacte d'origine du 15/11/1999 (CELEX 31999D0837)
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