(3) depuis la conclusion de l'accord passé avec la Nouvelle-Zélande, l'équivalence a été reconnue en principe pour plusieurs autres produits et il est nécessaire de modifier l'annexe V dudit accord pour prendre ce fait en considération; il est également nécessaire de modifier certaines autres annexes pour tenir compte des changements concernant les redevances d'inspection et d'autres questions administratives;
Décision 1999/837/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/837/CE
RattachementDécision 1999/837/CE
Versionacte d'origine du 15/11/1999 (CELEX 31999D0837)
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