(5) la Communauté et l'autorité compétente de Nouvelle-Zélande ont marqué leur accord, sous la forme d'un échange de lettres, sur la détermination des mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux; il convient d'approuver cet échange de lettres, DÉCIDE:
Décision 1999/837/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/837/CE
RattachementDécision 1999/837/CE
Versionacte d'origine du 15/11/1999 (CELEX 31999D0837)
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