(12) Il faut souligner que lorsqu'elle a été constituée en société d'ingénierie (issue de Vulkan Kocks), KKI a réduit ses capacités, bien qu'elle ne soit pas bénéficiaire de l'aide et ne soit donc pas tenue de procéder à ces réductions. L'indicateur de capacité d'une société d'ingénierie est constitué par le nombre de salariés: entre 1997 et 1999, ce nombre a été ramené de 184 à 73.
Décision 1999/840/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/840/CE
RattachementDécision 1999/840/CE
Versionacte d'origine du 28/07/1999 (CELEX 31999D0840)
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