(16) D'après le plan de restructuration, la rentabilité doit être rétablie en 1999. Le tableau suivant(7) donne les principaux chiffres devant permettre le rétablissement escompté. Les chiffres concernant 1999 et 2000 reposent sur les prévisions établies au moment de la privatisation. >TABLE>
Décision 1999/840/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/840/CE
RattachementDécision 1999/840/CE
Versionacte d'origine du 28/07/1999 (CELEX 31999D0840)
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