(19) En ce qui concerne les capitaux privés, Kranbau Eberswalde (KKI incluse) obtient 39,06 millions de DEM du groupe Koehne. Cette somme comprend les mesures suivantes financées par des fonds privés à concurrence de 25,06 millions de DEM dont Kranbau Eberswalde bénéficie directement: a) apport en capital (prix d'achat inclus) de 2 millions de DEM; b) reprise d'une garantie de 6 millions de DEM; c) octroi d'un prêt de 10 millions de DEM par une banque privée(11); d) autres prestations en nature d'une valeur de 300000 DEM (frais d'expertise et de vérification des comptes); e) autres paiements en numéraire pour 350000 DEM; f) concours de provenance extérieure, d'un montant de 6,41 millions de DEM.
Décision 1999/840/CE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/840/CE
RattachementDécision 1999/840/CE
Versionacte d'origine du 28/07/1999 (CELEX 31999D0840)
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