Décision 1999/840/CE · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/840/CE
RattachementDécision 1999/840/CE
Versionacte d'origine du 28/07/1999 (CELEX 31999D0840)
RéférenceConsidérant 25 de la décision 1999/840/CEEUR-Lex →

(25) En ce qui concerne la nouvelle activité apportée par KKI, cette société d'ingénierie travaille sur un marché en amont. Étant donné que rien ne permet de penser que le marché en aval de Kranbau Eberswalde présente des surcapacités, on ne peut considérer que le marché en amont de la conception de grues est touché par des excédents de capacité. VII. MOTIFS D'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0840. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).