(27) Deux concurrents ont formulé des observations au sujet de l'ouverture de la procédure. Il s'agit des sociétés Caillard (filiale du groupe Rolls Royce) et Kranservice Rheinberg GmbH ("KSR") (filiale du groupe Mannesman Dematic). Le gouvernement allemand a fourni une réponse détaillée et motivée aux observations de chacune de ces deux parties intéressées.
Décision 1999/840/CE · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/840/CE
RattachementDécision 1999/840/CE
Versionacte d'origine du 28/07/1999 (CELEX 31999D0840)
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