(4) La société Kranbau Eberswalde a été privatisée initialement au mois de novembre 1993 par sa cession au BVV. Cette opération s'est déroulée sur appel d'offres public avec adjudication au mieux-disant. En raison des difficultés du BVV, Kranbau Eberswalde est retournée en octobre 1996 dans le giron de l'État, lequel a recherché un nouveau repreneur privé. À l'issue d'un appel d'offres ouvert et sans conditions, des négociations ont eu lieu entre la BvS et au moins sept entreprises. C'est le groupe Koehne qui a obtenu l'adjudication pour avoir déposé la meilleure offre.
Décision 1999/840/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/840/CE
RattachementDécision 1999/840/CE
Versionacte d'origine du 28/07/1999 (CELEX 31999D0840)
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