(40) Il faut souligner que, dans le cadre de la restructuration actuelle, Kranbau Eberswalde a de toute façon entrepris une réduction de capacité et que, par ailleurs, rien ne prouve qu'il existe des surcapacités sur le marché porteur où l'entreprise est présente. (De surcroît, KKI a également réduit ses capacités dans son activité d'ingénierie, bien qu'elle ne soit pas le bénéficiaire des aides).
Décision 1999/840/CE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/840/CE
RattachementDécision 1999/840/CE
Versionacte d'origine du 28/07/1999 (CELEX 31999D0840)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.