(6) Le contrat de cession de Kranbau Eberswalde à l'actuel repreneur privé et propriétaire de l'entreprise a été signé en décembre 1996 et le transfert définitif de la totalité des parts à la société Kirow-Leipzig Rail & Port AG a eu lieu en mars 1997. [...] * et le repreneur a fait un apport en capital de 2 millions de DEM. (Les autres apports effectués par l'investisseur à Kranbau Eberswalde sont décrits au chapitre V). IV. LA RESTRUCTURATION ACTUELLE
Décision 1999/840/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/840/CE
RattachementDécision 1999/840/CE
Versionacte d'origine du 28/07/1999 (CELEX 31999D0840)
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