Décision 1999/840/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/840/CE
RattachementDécision 1999/840/CE
Versionacte d'origine du 28/07/1999 (CELEX 31999D0840)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 1999/840/CEEUR-Lex →

(8) La restructuration de Kranbau Eberswalde a commencé en 1993, l'objectif consistant à regrouper les activités de deux entreprises implantées sur des sites différents - les sociétés Kranbau Eberswalde d'Eberswalde et Vulkan Kocks de Brême - en une seule entité économique. Vulkan Kocks s'est vu attribuer la pleine responsabilité de la gestion, de la commercialisation et du contrôle financier de Kranbau Eberswalde; le bureau d'études de Kranbau Eberswalde a été transféré chez Vulkan Kocks; les entreprises se sont partagé les équipes chargées de l'installation et des études; la stratégie commerciale de Kranbau Eberswalde était tributaire de la propriété industrielle de Vulkan Kocks, tandis que les améliorations technologiques qu'elle apportait ne pouvaient être réalisées que par l'accès à la propriété intellectuelle de Vulkan Kocks, et les deux entreprises avaient du personnel en commun dans de nombreux domaines.

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