Article considérant 9

(9) La restructuration de Kranbau Eberswalde au sein du BVV étant caractérisée par des pertes de plus en plus lourdes et le BVV dans son ensemble étant aux prises avec des difficultés, la BvS a sorti l'entreprise est-allemande Kranbau Eberswalde du BVV avant que celui-ci ne dépose son bilan, de sorte qu'elle n'a pas fait l'objet de la procédure de faillite. (En revanche, la société ouest-allemande Vulkan Kocks a fait faillite.) Lorsque le BVV s'est trouvé en difficulté, l'imbrication de Kranbau Eberswalde et de Vulkan Kocks était déjà très avancée. Vulkan Kocks était chargée de la gestion et de la commercialisation chez Kranbau Eberswalde et l'avenir de celle-ci était devenu tributaire de la propriété industrielle de Vulkan Kocks. C'est cet état avancé du regroupement de Kranbau Eberswalde et de Vulkan Kocks qui, en avril 1997, a incité le groupe Kirow à acquérir auprès de l'administrateur judiciaire les parts de Vulkan Kocks et à les utiliser pour créer KKI. Sans ces parts, la restructuration de Kranbau Eberswalde n'aurait pu être réalisée qu'au moyen d'un plan de restructuration totalement nouveau. D'après les informations fournies par le gouvernement allemand, ces parts ont été acquises d'une manière tout à fait classique sur le marché et aucune aide n'a été accordée à cet effet.