Article 1
Les mesures de mise en oeuvre des différentes actions visées à l'article 2 de la décision 1999/297/CE sont spécifiées dans l'annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
1999/841/CE: Décision de la Commission, du 24 novembre 1999 relative à la mise en oeuvre de la décision 1999/297/CE du Conseil visant à établir une infrastructure d'information statistique communautaire concernant l'industrie et les marchés des secteurs audiovisuels et connexes [notifiée sous le numéro C(1999) 3872] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/11/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 1999/841/CE
Adopté le24 novembre 1999
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX31999D0841
Considérants (3)
(1)
(1) considérant que la décision 1999/297/CE définit les différentes actions statistiques nécessaires à l'établissement d'une infrastructure d'information statistique communautaire concernant l'industrie et les marchés des secteurs audiovisuels et connexes;
(2)
(2) considérant qu'il est nécessaire d'adopter des mesures pour la mise en oeuvre des différentes actions statistiques;
(3)
(3) considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité du programme statistique, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Annexes
Annexe
ANNEXE
A. Mesures en vue de la mise en oeuvre des actions incombant aux autorités nationales
>TABLE>
B. Mesures en vue de la mise en oeuvre des actions incombant à Eurostat
>TABLE>