Décision 1999/841/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/841/CE
RattachementDécision 1999/841/CE
Versionacte d'origine du 24/11/1999 (CELEX 31999D0841)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 1999/841/CEEUR-Lex →

(1) considérant que la décision 1999/297/CE définit les différentes actions statistiques nécessaires à l'établissement d'une infrastructure d'information statistique communautaire concernant l'industrie et les marchés des secteurs audiovisuels et connexes;

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