Version consolidée au 08/01/2005 (consolidation EUR-Lex 01999D0847-20050108, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/12/1999).
TexteDécision 1999/847/CE
RattachementDécision 1999/847/CE
VersionConsolidée au 08/01/2005 (CELEX 01999D0847-20050108)
Référencearticle 2 de la décision 1999/847/CEEUR-Lex →
1. La Commission met en œuvre les actions prévues dans le cadre du présent programme.
2. La mise en œuvre du présent programme s'effectue au moyen d'un plan triennal mobile et continu, qui est réexaminé annuellement, adopté suivant la procédure décrite à l'article 4.
3. Le montant de référence financière pour la mise en oeuvre du programme est de 7,5 millions d'euros pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2004, et de 4 millions d'euros pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006.
Les crédits annuels sont autorisés par l'autorité budgétaire dans les limites des perspectives financières.
4. Les actions prévues dans le cadre du présent programme et les dispositions financières régissant la contribution communautaire sont indiquées dans l'annexe.
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