Décision 1999/847/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 1999/847/CE
RattachementDécision 1999/847/CE
Versionacte d'origine du 09/12/1999 (CELEX 31999D0847)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 1999/847/CEEUR-Lex →

(10) le réseau permanent des correspondants nationaux en matière de protection civile continuera de jouer un rôle actif dans les questions relatives à la protection civile;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0847. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).