Le Groupe de travail "Évaluation Schengen" examinera au cours de l'année 2000 la pleine application de l'acquis de Schengen à la Grèce et procédera à l'étude des mesures qui s'avéreraient nécessaires.
Décision 1999/848/CE · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/12/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/848/CE
RattachementDécision 1999/848/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0848)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.