Décision 1999/851/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/851/CE
RattachementDécision 1999/851/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0851)
Référencearticle 1 de la décision 1999/851/CEEUR-Lex →

Conformément à l'article 2 du règlement (CE) n° 622/98, les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Pologne sont énoncés dans l'annexe, qui fait partie intégrante de la présente décision.

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