Décision 1999/869/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/869/CE
RattachementDécision 1999/869/CE
Versionacte d'origine du 21/12/1999 (CELEX 31999D0869)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 1999/869/CEEUR-Lex →

(1) la Commission a négocié au nom de la Communauté un accord sous forme d'échange de lettres afin de réviser et de proroger l'accord bilatéral et les protocoles existants sur le commerce des produits textiles avec la République du Belarus;

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