Le travail afférent à la préparation de l'appel d'offres et à la gestion des contrats visés à l'article 1er, paragraphe 1, qui en découleront, au nom des États membres concernés, est effectué par le Secrétariat général du Conseil, dans le cadre de ses activités administratives normales.
Décision 1999/870/CE · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/12/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/870/CE
RattachementDécision 1999/870/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0870)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.